Glossaire

  • AOT : Autorité Organisatrice de Transport. Le versement transport est perçu sur son territoire de compétence.
  • CET : la contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
  • CFE : la cotisation foncière des entreprises (CFE) est assise sur la seule valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. Les équipements et biens mobiliers ainsi que les recettes ne sont plus imposés.
  • CVAE : la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) s’applique aux entreprises entrant dans le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises et dont le chiffre d’affaires (CA) excède 152 500 €. Toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 €sont soumises à une obligation déclarative.
  • FLE : la fiscalité locale des entreprises (FLE) regroupe dans cette étude les taxes suivantes : TFPB, TEOM, CFE, CVAE, IFER, TASCOM, VT.
  • IFER : l’IFER, constituée de neuf composantes, concerne certains redevables exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications.
  • TASCOM : les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400m², et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe de plus de 460000€, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). La taxe est déductible du résultat fiscal de l’entreprise.
  • TEOM : la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) est un impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local (pour les professionnels).
  • TFPB : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
  • VA : la valeur ajoutée (VA) correspond au solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire (définition INSEE).
  • VT : le versement transport (VT) est une contribution locale des employeurs qui permet de financer les transports en commun. Elle est recouvrée par l’Urssaf au titre des cotisations sociales pour être reversée aux autorités organisatrices de transports (commune, département, syndicat, groupement à fiscalité propre, etc.)